Liste de pièces à fournir pour le cédant d’une affaire

Vous vendez un fonds de commerce et un accord de prix a été conclu avec un repreneur.

Les partenaires (avocats, notaires & comptables) encadrant la cession ont besoin de nombreux documents.

Ils servent à informer le repreneur et à rédiger le projet de compromis de vente.

Voici la liste la plus exhaustive possible de ces éléments.

Il est possible que des documents complémentaires spécifiques soient nécessaires. Ou que certains éléments ne concernent pas la cession. Adaptez la liste à votre opération.

Certaines de ces pièces sont détenues par le cédant, d’autres par son expert-comptable ou encore son (actuel ou ancien) conseil juridique.