Liste des pièces à fournir pour l’acquéreur d’une affaire

Vous avez conclu un accord avec un exploitant pour la vente de son fonds de commerce.

Vous devez rassembler un certain nombre d’éléments côté repreneur, destinés :

• A la préparation du compromis de vente par le rédacteur d’acte

• Au montage du dossier de demande de financement s’il y a lieu

Les éléments nécessaires au rédacteur sont à produire rapidement (sans eux le compromis ne peut pas être signé).

Le dossier bancaire peut attendre quelques semaines, mais plus il est préparé tôt, plus il a de chances d’obtenir plusieurs accords de financement (et des conditions de prêt favorables).

Voici la liste de ces éléments. Elle est la plus exhaustive possible, mais il est possible que des pièces complémentaires spécifiques soient nécessaires.

Certains éléments peuvent ne pas concerner l’opération. Adaptez la liste à votre situation.